Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Chien Heureux et toute personne effectuant un achat via le Site « chien-heureux.fr ». Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émanant de Chien Heureux sauf dérogation préalable, expresse et écrite par Chien Heureux.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, aucune commande ne sera traitée par Chien Heureux.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

L'acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 : Présentation des fiches des produits

Les fiches publiées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits. Les fiches produits comportent au moins une photo et les caractéristiques techniques essentielles.

Article 4 : Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande, frais bancaires particuliers, frais d'emballage ou droits de douane éventuels. Si un produit figurant sur le site comporte une erreur de prix supérieure à 20 %, Chien Heureux en informera le client pour que celui-ci décide ou non de maintenir sa commande au nouveau prix. Si l'erreur est inférieure à 20 %, Chien Heureux effectuera la commande selon le prix erroné, sans pouvoir réclamer de compensation au client.

Article 5 : Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison". Chien Heureux n’assure pas directement la livraison mais s’adresse à des intermédiaires (envoi par transporteur privé ou par La Poste). Si des articles sont indisponibles, Chien Heureux en informera le client et se réserve la possibilité de lui fournir en remplacement des articles de même nature et d'une qualité et d'un prix au minimum équivalents. Le client a la possibilité de renvoyer ces produits de remplacement aux frais de Chien Heureux (en mode standard) dans un délai de 14 jours à partir de leur réception. Toute commande non livrée ou non confirmée par mail au client par Chien Heureux dans un délai de 30 jours à partir de sa transmission pourra faire l’objet d’une annulation par le client.

Article 6 : Paiement de la commande

La commande n’est adressée qu’après encaissement du moyen de paiement. Le règlement par le client peut être effectué, à sa convenance, par carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque ou par virement, la date d’encaissement, fonction des circuits bancaires, étant de l’ordre d’une semaine, la commande ne sera donc adressée au client qu’après ce délai. Par contre, en cas de règlement sécurisé par carte bancaire et validé par le teneur du compte du client, la commande sera traitée immédiatement. Par conséquent, dans le cas où un article serait indisponible et non remplacé, Chien Heureux s’engage à en effectuer le remboursement par émission d’un virement bancaire adressé au client avec les produits commandés disponibles.

Article 7 : Réception des marchandises

En cas de colis détérioré ou manquant, l’acheteur devra émettre des réserves auprès du transporteur en précisant les dommages constatés (colis ouvert, abîmé, écrasé, manquant…) et mettre éventuellement sa responsabilité en cause. Il est précisé que par l’acceptation de la livraison sans réserves, l’acheteur devient responsable de la marchandise reçue. Chien Heureux ne peut être mis en cause du fait de la faute du transporteur commise pendant le transport. En cas de contestations sur la qualité des marchandises livrées, l’acheteur devra prévenir Chien Heureux dans les 15 jours suivant leur réception. En cas d’erreur ou de malfaçons du fait de Chien Heureux, les marchandises seront échangées aux frais exclusifs de Chien Heureux ou à défaut remboursées.

Article 8 : Droit de rétractation

En cas de non-convenance à ses attentes, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés (Art. L121-20 du code de la consommation) pour renvoyer l’article. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge de l’acheteur. L’article ne doit pas avoir été utilisé et abîmé. Il doit être emballé et protégé avec le plus grand soin et être renvoyé complet à :

Chien Heureux 
48 rue Chanzy
51360 Verzenay

Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture correspondante. Le remboursement du produit sera effectué par Chien Heureux dès réception de la marchandise renvoyée.

Article 9 : Garantie des vices cachés

Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées à condition de renvoyer les articles défectueux avec une note explicative et la photocopie de la facture d’achat. Les frais de retour (en mode standard) seront pris en charge par Chien Heureux. Dans tous les cas, la responsabilité de Chien Heureux sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause figurant sur la facture d’achat.

Article 10 : Utilisation des produits et responsabilité

En cas de dysfonctionnement avéré des produits, Chien Heureux s’engage à les remplacer à ses frais ou à les rembourser au client selon la valeur figurant sur la facture d’achat et sous réserve que le client les renvoie (en mode standard).

Chien Heureux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 11 : Accès au Site

Chien Heureux autorise ses clients à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à Chien Heureux. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Chien Heureux à quelque titre que ce soit. Toute utilisation des logos, marques ou graphismes nécessite une autorisation préalable expresse et écrite de Chien Heureux.

Les utilisateurs du Site peuvent adresser par mail à l’adresse suivante « contact@chien-heureux.fr » ou sur le site des critiques, commentaires, suggestions ou autres documents sous réserve que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, et ne consiste pas ou ne contienne pas de virus informatique.

Article 12 : Protection des données personnelles

Chien Heureux s’engage à protéger et à ne pas divulguer les données personnelles des clients, sans autorisation expresse et écrite de leur part.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la réglementation française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux à la compétence exclusive du tribunal de commerce du domicile de Chien Heureux.

Article 14 : Réclamation – Produit non conforme ou défectueux

La société Chien Heureux s’engage à fournir des produits conformes à la commande du Client.

En cas de réception d’un produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut apparent, le Client devra contacter le service client de Chien Heureux dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

La réclamation devra obligatoirement comporter :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème rencontré ;
• des photographies claires du produit concerné, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.

Ces éléments sont nécessaires afin de permettre à Chien Heureux de vérifier la non-conformité et de traiter la demande dans les meilleurs délais.

Après analyse de la demande et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants), Chien Heureux proposera, selon le cas :

• le remplacement du produit ;
• la réparation du produit lorsque cela est possible ;
• ou le remboursement.

Chien Heureux se réserve le droit de demander le retour du produit concerné avant toute décision définitive. Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais de retour seront pris en charge par Chien Heureux.

Aucune demande ne pourra être traitée sans les justificatifs nécessaires permettant d’établir la réalité de la non-conformité.